Votre permis est annulé ?
L’annulation du permis de conduire est une décision judiciaire qui retire définitivement le permis de conduire à un conducteur. Cette mesure est prononcée par un juge, quel que soit le nombre de points restant sur le permis, en cas de violation grave du Code de la route. Par exemple, conduire en état d’ivresse, commettre un homicide ou une infraction routière ayant entraîné des blessures graves peuvent entraîner l’annulation du permis.
En cas d’annulation du permis de conduire, le conducteur doit repasser l’intégralité des épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire. De plus, avant de pouvoir repasser l’examen du permis de conduire, le conducteur peut être tenu de suivre une formation de sensibilisation à la sécurité routière.
Que faire pour récupérer votre permis ?
Vous devez déposer une demande de permis (Cerfa 14866 01 Ref 02) à la préfecture dans les 9 mois suivant l’annulation. Si ce délai est dépassé, il sera obligatoire de repasser les épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire, même si vous l’avez obtenu il y a plus de 3 ans.
Il vous sera obligatoire de passer des tests psychotechniques, prescrits par un médecin auprès d’une structure agréée par la préfecture, tel que ceux que Autopsy vous propose.
Vous avez l’obligation de passer une visite médicale chez un médecin agréé ou, en cas de suspension du permis de conduire pour alcool ou stupéfiants, auprès de la commission médicale primaire de votre département.
Pour repasser l’examen du code de la route et/ou l’épreuve pratique de conduite, vous devrez vous inscrire auprès d’une auto-école ou, si vous êtes candidat libre, via l’ANTS. Vous devrez présenter le dossier Cerfa 14880 02, qui doit être complété et visé par les médecins de la commission médicale du permis de conduire pour alcool, selon le cas.
Il ne vous restera plus qu’à attendre la décision de la préfecture.
Suspension permis pour alcool ou consommation de substances illicites :
Vous devrez également suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière et fournir des résultats d’analyse de sang et/ou d’urine lors de la visite médicale permis de conduire pour alcool.
Quelles épreuves du permis devrez-vous repasser ?
Si au moment de l’annulation de votre permis, vous étiez titulaire de votre titre de conduite depuis plus de 3 ans, vous n’aurez que l’épreuve théorique de la conduite (ETG) à passer.
Si vous étiez toujours en période probatoire, alors il vous faudra passer aussi l’épreuve pratique de la conduite.
Si l’annulation date de plus d’un an et que vous aviez votre permis depuis plus de 3 ans, vous devez repasser l’ensemble des épreuves du permis de conduire.