Conducteurs de la fonction publique
Les conducteurs travaillant dans la fonction publique et qui conduisent des véhicules de transport en commun pouvant accueillir plus de huit personnes, en plus du conducteur, doivent posséder un permis de conduire de catégorie D.
Pour obtenir le permis de conduire de catégorie D, le candidat doit remplir les conditions suivantes:
- Âge : Le candidat doit avoir au moins 24 ans pour le permis de conduire de catégorie D (ou 21 ans pour le permis de conduire D1).
- Possession d’un permis de conduire de catégorie inférieure : Le candidat doit être titulaire du permis de conduire de catégorie B.
- Nationalité et résidence : Si le candidat est français et âgé de moins de 25 ans, il doit être en règle avec les obligations de recensement citoyen. Si le candidat est étranger, il doit être résident en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour en cours de validité.
- État de santé : Le candidat doit passer un examen médical auprès d’un médecin agréé par la préfecture ainsi qu’un examen psychotechnique. Ces examens visent à vérifier que le candidat est physiquement, cognitivement et sensoriellement apte à conduire des véhicules de transport en commun.
L’examen psychotechnique comprend un entretien individuel avec un.e psychologue agréé.e, ainsi que cinq tests évaluant les aptitudes psychomotrices du candidat : test d’attention, test de réflexes, test de coordination motrice, test de stabilité des mains et test d’intelligence pratique du conducteur.
Adjoints techniques territoriaux
Les adjoints techniques territoriaux sont responsables de l’exécution de tâches techniques. Selon l’article 3 du décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006, qui régit le statut des adjoints techniques territoriaux, ces derniers peuvent être autorisés à conduire des véhicules, à condition d’avoir un permis de conduire valide dans la catégorie appropriée et d’avoir réussi un test psychotechnique ainsi qu’une visite médicale.
Conducteurs de trains de la SNCF
Un.e psychologue agréé.e approuvé.e par le ministère des transports est responsable de l’examen psychotechnique des conducteurs de chemin de fer.
Cet examen évalue les aptitudes cognitives et psychomotrices du conducteur, ainsi que sa réactivité, son comportement et ses capacités dans des situations complexes.
Ces directives cependant ne concernent pas les conducteurs de train assurant exclusivement la conduite :
Conformément aux directives 2007/59/CE et 2014/82/UE du Parlement Européen et du Conseil de l’Union Européenne, les conducteurs de train travaillant sur le système ferroviaire de l’Union Européenne doivent avoir une licence et une attestation complémentaire harmonisée.
Les conditions pour obtenir la licence et l’attestation sont les suivantes :
- être âgé d’au moins 20 ans (18 ans pour certains pays de l’UE) ;
- avoir une formation de base et répondre aux exigences médicales ;
- réussir un examen médical réalisé par un médecin reconnu par l’autorité compétente pour justifier de ses aptitudes physiques et mentales ;
- réussir un examen réalisé par un psychologue reconnu par l’autorité compétente pour démontrer son aptitude psychologique ;
- justifier de ses compétences professionnelles et, si nécessaire, de ses connaissances linguistiques.
Une fois toutes les conditions remplies, le candidat doit présenter les documents justificatifs et recevra sa licence au plus tard un mois plus tard. La licence est valide pour 10 ans.
Ces directives cependant ne concernent pas les conducteurs de train assurant exclusivement la conduite :
- métros, tramways et autres systèmes ferroviaires légers ;
- sur des réseaux qui sont séparés du reste du système ferroviaire et qui sont destinés uniquement à l’exploitation de services de transport de passagers et de fret locaux, urbains et de banlieue ;
- sur des infrastructures ferroviaires privées ;
- sur des sections de voies ferrées temporairement fermées à la circulation normale.