Votre permis est invalidé ?
L’invalidation du permis de conduire est une annulation qui intervient lorsque le solde de points du permis est nul. En d’autres termes, cela signifie que le permis n’est plus valide, car il ne reste plus de points sur le permis. Cette invalidation peut résulter de l’accumulation de plusieurs infractions au Code de la route qui ont entraîné la perte de tous les points du permis.
Lorsque le permis est invalidé, le conducteur doit passer l’intégralité des épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire pour pouvoir l’obtenir à nouveau. En effet, l’invalidation du permis est considérée comme une annulation, ce qui signifie que le conducteur doit repasser l’examen du permis de conduire.
Que faire pour récupérer votre permis ?
Vous devez déposer une demande de permis (Cerfa 14866 01 Ref 02) à la préfecture dans les 9 mois suivant l’annulation. Si ce délai est dépassé, il sera obligatoire de repasser les épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire, même si vous l’avez obtenu il y a plus de 3 ans.
Il vous sera obligatoire de passer des tests psychotechniques, prescrits par un médecin auprès d’une structure agréée par la préfecture, tel que ceux que Autopsy vous propose.
Vous avez l’obligation de passer une visite médicale chez un médecin agréé ou, en cas de suspension du permis de conduire pour alcool ou stupéfiants, auprès de la commission médicale primaire de votre département.
Pour repasser l’examen du code de la route et/ou l’épreuve pratique de conduite, vous devrez vous inscrire auprès d’une auto-école ou, si vous êtes candidat libre, via l’ANTS. Vous devrez présenter le dossier Cerfa 14880 02, qui doit être complété et visé par les médecins de la commission médicale du permis de conduire pour alcool, selon le cas.
Il ne vous restera plus qu’à attendre la décision de la préfecture.
La lettre 48 est envoyée pour informer de l’invalidation du permis de conduire, et selon les cas, vous pourriez recevoir la lettre 49 ou la lettre 48SI. Pour récupérer votre permis de conduire, vous devrez utiliser le formulaire Cerfa 14866 01 Ref 02 afin d’entamer les démarches auprès de la préfecture. Ensuite, pour vous réinscrire aux épreuves et repasser votre permis de conduire, vous aurez besoin de la lettre 44.
Quelles épreuves du permis devrez-vous repasser ?
Si vous êtes détenteur de votre titre de conduite depuis plus de 3 ans, vous n’aurez que l’Epreuve Théorique Générale (ETG) à passer. Vous pouvez le faire à partir du 4ème mois suivant la remise de votre permis.
Si vous étiez en période probatoire au moment de la perte de vos points, il vous faudra passer l’épreuve du Code la route ainsi que l’épreuve pratique de la conduite.
Si vous faites l’objet d’une invalidation de permis pour la deuxième fois en moins de 5 ans, vous devrez patienter 1 an avant de pouvoir obtenir un nouveau permis et vous devrez vous soumettre à l’ensemble des épreuves du permis.
Dans tous les cas, le nouveau permis de conduire obtenu est un permis probatoire de 6 points qui augmente de 2 points chaque année passée sans infraction.